Code essentiel – Droit pénal des affaires 2022 (fiscal, social, financier, bancaire,...)

À jour au 1er août 2022

10ème édition 2022

Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes +

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Description

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCLouvain et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Sommaire

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a. Droit international
b. Code pénal
c. Code d'instruction criminelle
d. Code judiciaire
e. Code de droit économique
f. Constitution
g. Perquisition
h. Dispositions complémentaires
II – DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Droit pénal des sociétés
Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises
Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises
III – DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Droit pénal bancaire
Droit pénal financier
Les instruments financiers de la dette 
IV – DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
Pratiques du marché et protection du consommateurpublique
V – DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Droit pénal des impôts sur le revenu
Droit pénal de la TVA
Droit pénal des droits d'enregistrement(fédéral)
Droit pénal des droits de successions (Bruxelles)
Douanes et accises
Droit pénal de la fiscalité et des titres
Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs
Régularisation fiscale
Volet préventif du blanchiment d'argent
Registre UBO
VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
Droit pénal du commerce électronique et de l'IT
Nom commercial et know how
VII – DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles)
Droit pénal environnemental
Déchets
Nucléaire
VIII – DROIT PÉNAL SOCIAL
Code pénal social
Accidents du travail
Main d’oeuvres étrangères
Protection des travailleurs
ONSS
Travail frauduleux
Législation complémentaire
IX – DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
Droit pénal du transport
X – DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE
Droit pénal alimentaire

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Éric Clesse : Professeur ordinaire à L'ULB, directeur adjoint de l'IFJ
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
  • Laurent Kennes : Avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, maître de conférences à l'ULB, docteur en sciences juridiques, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise
  • Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, doctorant Université Paris II Panthéon-Assas, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise
  • Adrien Masset : Professeur extraordinaire à l’ULiège, avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège
  • Thierry Moreau : Avocat au Barreau du Brabant Wallon, professeur extraordinaire à la Faculté de droit et criminologie de l’Université de Louvain

Mnemo

PLESSDPE.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935778

Nombre de pages

962

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1642 gr.
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