Code essentiel – Droit pénal des affaires 2020 (fiscal, social, financier, bancaire,...)
À jour au 1er août 2020
Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes +
Description
Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCLouvain et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
Sommaire
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL
IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles
- Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
- Laurent Kennes : Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit
- Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités
- Adrien Masset : Professeur extraordinaire à l'ULiège, avocat au Barreau de Liège
- Thierry Moreau : Professeur extraordinaire à l'U.C.L., avocat au Barreau du Brabant wallon