Code essentiel – Droit pénal de l'Union européenne 2020

À jour au 1er janvier 2020

4ème édition 2020

Serge de Biolley, Henri Labayle, Anne Weyembergh

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Description

Ce n’est que dans les années 1970 qu’ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l’Union européenne. Suite à l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, qui a fixé à l’Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d’initiatives et d’instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s’est encore accéléré suite au Sommet européen qui s’est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C’est l’importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l’Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l’un des principaux chantiers de l’Union.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. TEXTES FONDATEURS
II. TEXTES RELATIFS À LA COOPÉRATION SCHENGEN
III. COOPÉRATION POLICIÈRE
IV. COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE
V. COOPÉRATION DOUANIÈRE
VI. TEXTES COMMUNS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE, JUDICIAIRE ET DOUANIÈRE
VII. TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES
VIII. TEXTES SECTORIELS
IX. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

Mnemo

PLESSPENEU.B20

Langue

FR

ISBN

9782807915701

Nombre de pages

1156

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Serge de Biolley : Conseiller au SPF Justice, Assistant à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles
  • Henri Labayle : Professeur à l’Université de Bayonne, Directeur du Centre de Documentation et de Recherches européennes de l’Université de Pau
  • Anne Weyembergh : Professeur et Directrice du Centre de droit européen à l’Université Libre de Bruxelles