Code essentiel – Droit pénal 2022

À jour au 1er août 2022

24ème édition 2022

Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch

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Description

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er août 2022. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Sommaire

CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE
JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
COVID-19
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
MAISONS DE JUSTICE
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Tableau de concordance – Droit pénal sexuel
Table chronologique
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'UCLouvain
  • Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Mnemo

PLESSPEN.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935747

Nombre de pages

1016

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

2150 gr.
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