Code essentiel – Droit pénal 2020
À jour au 1er août 2020
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Description
Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Sommaire
CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
COVID-19
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
MAISONS DE JUSTICE
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Table chronologique
Index alphabétique
Téléchargements
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Liste des contributeurs
Auteurs
- Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'UCLouvain
- Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles