Code essentiel – Droit pénal 2020
À jour au 1er août 2020
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Description
Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Sommaire
CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
COVID-19
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
MAISONS DE JUSTICE
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Table chronologique
Index alphabétique
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'UCLouvain
- Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
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Catherine D. publié le 19/06/2021 suite à une commande du 02/06/2021
Bien mais version en ligne difficile à consulter (les pages "sautent" et difficile de rester sur la même page/article
Marie jeanne S. publié le 05/06/2021 suite à une commande du 08/05/2021
Très facile pour s'y retrouver
De loor S. publié le 23/01/2021 suite à une commande du 07/01/2021
très satisfaite, je recommandes
Amineya M. publié le 08/01/2021 suite à une commande du 09/12/2020
Délai de livraison hyper court compte tenu de la période des fêtes et des conditions sanitaires actuelles
GRAZIANO D. publié le 24/12/2020 suite à une commande du 08/12/2020
Très utiles.
maxime p. publié le 19/12/2020 suite à une commande du 02/12/2020
très bien, service très rapide, bel ouvrage que je commande chaque année. merci aux auteurs.
Stéphane G. publié le 15/10/2020 suite à une commande du 28/09/2020
Avis positif