Code essentiel – Droit pénal 2019

À jour au 31 juillet 2019

21ème édition 2019

Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch

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Description

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 31 juillet 2019. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

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Sommaire

CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
MAISONS DE JUSTICE
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Table chronologique
Index alphabétique

Mnemo

PLESSPEN.B19

Langue

FR

ISBN

9782807918153

Nombre de pages

948

Date de parution

Septembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain
  • Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles