Code essentiel – Droit international privé 2020

À jour au 1er août 2020

9ème édition 2020

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq

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Description

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.

L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX

1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES
1. Codes
2. Règles spéciales

QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES

Mnemo

PLESSDIP.B20

Langue

FR

ISBN

9782807923942

Nombre de pages

1060

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Yves Carlier : Professeur à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université de Liège, avocat au barreau de Nivelles
  • Marc Fallon : Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain
  • Stéphanie Francq : Professeur à l'Université catholique de Louvain