Code essentiel – Droit fiscal 2022

À jour au 1er août 2022

17ème édition 2022

Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont +

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Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Dispositions internationales et européennes
1.2 Dispositions nationales
2. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2.1. Dispositions internationales et européennes
2.2. Dispositions nationales
III. TVA
3.1. Dispositions internationales et européennes
3.2. Dispositions nationales
IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
4.1. Dispositions internationales et européennes
4.2. Dispositions nationales
V. DROITS DE SUCCESSION
5.1. Dispositions internationales et européennes
5.2. Dispositions nationales
VI. AUTRES IMPÔTS
6.1. Douanes et accises
6.2. Droits et taxes divers
6.3. Ecotaxes
6.4. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
6.5. Impôts sur les rassemblements de capitaux
VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
7.1. Région de Bruxelles-Capitale
7.2. Région wallonne
7.3. Région flamande
VIII. RÉGIMES DE FRANCHISE
IX. PROCÉDURE
9.1. Dispositions internationales et européennes
9.2. Dispositions nationales

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Liste des contributeurs

Auteurs

  • Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances, professeur à l’ICHEC-ESSF et à HELMo Campus Guillemins
  • Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
  • Laurent Tainmont : Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles, LawTax, professeur à l’ICHEC-ESSF, professeur à la Chambre Belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux de Bruxelles, professeur à l’ULB
  • Edoardo Traversa : Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain (Belgique)

Avec la collaboration de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain

Mnemo

PLESSFISC.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935754

Nombre de pages

1479

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

2090 gr.
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