Code essentiel – Droit fiscal 2021

À jour au 1er août 2021

16ème édition 2021

Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont +

En stock
90,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-smartphone
Activation gratuite sur l'App Larcier Code
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Cher client, ce Code est réédité et actualisé chaque année (sauf exception) à la même période.

Nouveau et gratuit !

Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !

Les avantages de l'application Larcier Code :

  • Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre Code
  • Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)
  • Vos textes législatifs consultables online et offline
  • Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Dispositions internationales et européennes
1.2. Dispositions nationales

II. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2.1. Dispositions internationales et européennes
2.2. Dispositions nationales

III. TVA
3.1. Dispositions internationales et européennes
3.2. Dispositions nationales

IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
4.1. Dispositions internationales et européennes
4.2. Dispositions nationales

V. DROITS DE SUCCESSION

5.1. Dispositions internationales et européennes
5.2. Dispositions nationales

VI. AUTRES IMPÔTS
6.1. Douanes et accises
6.1.a. Dispositions internationales et européennes
6.1.b. Dispositions nationales
6.2. Droits et taxes divers
6.3. Ecotaxes
6.4. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
6.5. Impôts sur les rassemblements de capitaux

VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
7.1. Région de Bruxelles-Capitale
7.2. Région wallonne
7.3. Région flamande

VIII. RÉGIMES DE FRANCHISE

IX. PROCÉDURE
9.1. Dispositions internationales et européennes
9.2. Dispositions nationales

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances, professeur à l’ICHEC-ESSF et à HELMo Campus Guillemins
  • Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
  • Laurent Tainmont : Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles, LawTax, professeur à l’ICHEC-ESSF, professeur à la Chambre Belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux de Bruxelles, professeur à l’ULB
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles

Avec la collaboration de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain

Mnemo

PLESSFIS.B21POD

Langue

FR

ISBN

9782807927940

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

2498 gr.
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1

Gianfranco Z.   publié le 14/11/2021 suite à une commande du 29/10/2021

5/5

Cet ouvrage est conforme à mes attentes. Il me sera très utile dans le cadre de mon travail.

×
Recherche propulsée par ElasticSuite