Code essentiel – Droit fiscal 2021

À jour au 1er août 2021

16ème édition 2021

Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont +

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Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

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Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Dispositions internationales et européennes
1.2. Dispositions nationales

II. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2.1. Dispositions internationales et européennes
2.2. Dispositions nationales

III. TVA
3.1. Dispositions internationales et européennes
3.2. Dispositions nationales

IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
4.1. Dispositions internationales et européennes
4.2. Dispositions nationales

V. DROITS DE SUCCESSION

5.1. Dispositions internationales et européennes
5.2. Dispositions nationales

VI. AUTRES IMPÔTS
6.1. Douanes et accises
6.1.a. Dispositions internationales et européennes
6.1.b. Dispositions nationales
6.2. Droits et taxes divers
6.3. Ecotaxes
6.4. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
6.5. Impôts sur les rassemblements de capitaux

VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
7.1. Région de Bruxelles-Capitale
7.2. Région wallonne
7.3. Région flamande

VIII. RÉGIMES DE FRANCHISE

IX. PROCÉDURE
9.1. Dispositions internationales et européennes
9.2. Dispositions nationales

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF ainsi qu'à HELMo Liège Campus Guillemins
  • Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
  • Laurent Tainmont : Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles, Associé Van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners, Professeur de la TVA à l’ESSF de Bruxelles
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles

Avec la collaboration de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain

Mnemo

PLESSFISC.B21

Langue

FR

ISBN

9782807927940

Nombre de pages

1482

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

2498 gr.