Code essentiel – Droit fiscal 2021
À jour au 1er août 2021
Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont +
Description
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
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Sommaire
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Dispositions internationales et européennes
1.2. Dispositions nationales
II. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2.1. Dispositions internationales et européennes
2.2. Dispositions nationales
III. TVA
3.1. Dispositions internationales et européennes
3.2. Dispositions nationales
IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
4.1. Dispositions internationales et européennes
4.2. Dispositions nationales
V. DROITS DE SUCCESSION
5.1. Dispositions internationales et européennes
5.2. Dispositions nationales
VI. AUTRES IMPÔTS
6.1. Douanes et accises
6.1.a. Dispositions internationales et européennes
6.1.b. Dispositions nationales
6.2. Droits et taxes divers
6.3. Ecotaxes
6.4. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
6.5. Impôts sur les rassemblements de capitaux
VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
7.1. Région de Bruxelles-Capitale
7.2. Région wallonne
7.3. Région flamande
VIII. RÉGIMES DE FRANCHISE
IX. PROCÉDURE
9.1. Dispositions internationales et européennes
9.2. Dispositions nationales
Liste des contributeurs
Auteurs
- Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF ainsi qu'à HELMo Liège Campus Guillemins
- Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
- Laurent Tainmont : Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles, Associé Van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners, Professeur de la TVA à l’ESSF de Bruxelles
- Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles
Avec la collaboration de
- Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain