Code essentiel – Droit économique et financier 2022

À jour au 1er septembre 2022

16ème édition 2022
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Description

Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2022.

Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit de l’entreprise.

Sommaire

CODE DE COMMERCE
CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CONCURRENCE
MARCHÉS FINANCIERS
OFFRES PUBLIQUES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
SECTEUR FINANCIER

Mnemo

PLESSCOM.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935792

Nombre de pages

1537

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

2157 gr.
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