Code essentiel – Droit économique et financier 2021
À jour au 1er septembre 2021
Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers +
Description
Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2021.
Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit de l’entreprise.
Cher client, ce Code est réédité et actualisé chaque année (sauf exception) à la même période.
Sommaire
CODE DE COMMERCE
CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CONCURRENCE
MARCHÉS FINANCIERS
OFFRES PUBLIQUES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
SECTEUR FINANCIER
Téléchargements
Liste des contributeurs
Avec les contributions de
- Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain, avocat (Centrius)
- Xavier Dieux : Avocat Willkie Farr & Gallagher LLP
- Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
- Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
- Andrée Puttemans : Professeure à l’ULB, membre des Conseils belge et Benelux de la propriété intellectuelle
Mnemo
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Jeanne S. publié le 28/10/2021 suite à une commande du 11/10/2021
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Olivier d. publié le 27/10/2021 suite à une commande du 11/10/2021
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