Code essentiel – Droit économique et financier 2019

À jour au 1er septembre 2019

13ème édition 2019

Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers +

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Description

Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2019.

Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit de l’entreprise.

Sommaire

CODE DE COMMERCE
CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CODE DES SOCIÉTÉS
ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CONCURRENCE
MARCHÉS FINANCIERS
OFFRES PUBLIQUES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
SECTEUR FINANCIER

Mnemo

PLESSCOM.B19

Langue

FR

ISBN

9782807917309

Nombre de pages

1398

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain
  • Xavier Dieux : Avocat Willkie Farr & Gallagher LLP
  • Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure ordinaire, présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles
  • Andrée Puttemans : Professeur Université libre de Bruxelles et KU Leuven