Code essentiel – Droit économique 2021

À jour au 1er décembre 2020

4ème édition 2021

Grégory Renier

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Description

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.

Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l’abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S’y retrouvent également le règlement général sur la protection des données (« GDPR »), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l’action en réparation collective (Livre XVII) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX).

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
LIVRE XIII. CONCERTATION
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégory Renier : Compliance officer dans le secteur bancaire et financier, président de BFSO Legal, collaborateur scientifique à l’UCLouvain

Avec la collaboration de

  • Jacques Laffineur : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités
  • Pierre Marie Sabbadini : Doctorant en droit économique européen à l’Université catholique de Louvain
  • Grégory Sorreaux : Avocat au Barreau de Bruxelles

Mnemo

PLESSDRECO.B21

Langue

FR

ISBN

9782807924741

Nombre de pages

1212

Date de parution

Janvier 2021

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1820 gr.