Code essentiel – Droit économique 2020

À jour au 1er novembre 2019

3ème édition 2020

Grégory Renier

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Description

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), ainsi que celles relatives à l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S’y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l’action en réparation collective (Livre XVII) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX).

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
LIVRE XIII. CONCERTATION
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES

Mnemo

PLESSDRECO.B20

Langue

FR

ISBN

9782807916586

Nombre de pages

1178

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégory Renier : Compliance officer dans le secteur bancaire et financier, président de BFSO Legal, l'association belge pour le droit alimentaire, collaborateur scientifique auprès du Centre de droit privé de l’UCLouvain

Avec la collaboration de

  • Jacques Laffineur : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités
  • Pierre Marie Sabbadini : Doctorant en droit économique européen à l’Université catholique de Louvain
  • Grégory Sorreaux : Avocat au Barreau de Bruxelles