Code essentiel – Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

À jour au 15 février 2022

1re édition 2022

Olivier Hermanns

En stock
Prix réduit* jusqu'au 16/08/2022
49,00 € 70,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-smartphone
Activation gratuite sur l'App Larcier Code
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l’information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes. Il aborde notamment les thématiques de la cybersécurité, des aspects économiques et de l’administration publique électronique.

Ce code sera utile à tout praticien ou étudiant par sa simplicité d’utilisation, sa présentation claire et la vue globale qu’il offre sur la matière.

Le code, à jour au 15 février 2022, intègre les modifications importantes apportées par la loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. CADRE INSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET NATIONAL
II. DROIT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
III. DROIT DES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS
IV. DROIT DE L’ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
V. PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE LA VIE PRIVÉE
VI. CYBERSÉCURITÉ
VII. DROIT DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
VIII. DROIT PÉNAL ET CONTENTIEUX

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Hermanns : Conseiller juridique au Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique (CSA)

Mnemo

PLESSTIC.B22

Langue

FR

ISBN

9782807931077

Nombre de pages

754

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1234 gr.
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1

Christophe G.   publié le 25/04/2022 suite à une commande du 09/04/2022

5/5

Rassemble diverses sources régulièrement utilisées au quotidien.

×
Recherche propulsée par ElasticSuite