Code essentiel – Droit des sociétés et des associations 2020

À jour au 1er septembre 2020

7ème édition 2020

Xavier Dieux, Yves De Cordt

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Description

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l’introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d’application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations (Mon. 6 mai 2020).

Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Sommaire

SOCIÉTÉS
ASBL
COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
MARCHÉS FINANCIERS ET VALEURS MOBILIÈRES

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Xavier Dieux : Avocat Willkie Farr & Gallagher LLP
  • Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain, avocat (PwC Legal)

Mnemo

PLESSSOC.B20

Langue

FR

ISBN

9782807923607

Nombre de pages

689

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1181 gr.