Code essentiel – Droit des assurances 2019

À jour au 1er janvier 2019

1re édition 2019

Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse

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Description

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
II. ASSURANCES DE DOMMAGES
III. ASSURANCES DE PERSONNES
IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL
V. ASSURANCES MARITIMES
VI. CONTRÔLE
VII. INTERMÉDIATION
VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Mnemo

PLESSASS.B19

Langue

FR

ISBN

9782807911918

Nombre de pages

1010

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Vincent Callewaert : Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L.
  • Bernard Dubuisson : Professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Caroline Manesse : Chargée d’études documentaires à l’Université catholique de Louvain