Code essentiel – Droit constitutionnel 2022

À jour au 1er septembre 2022

15ème édition 2022
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Description

À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2022.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n’auront plus de secret pour le lecteur.

Sommaire

CONSTITUTION
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
DROIT PUBLIC FÉDÉRAL – GÉNÉRALITÉS
FÉDÉRALISME
GOUVERNEMENTS (MEMBRES ET FONCTIONNEMENT)
PARLEMENTS ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
COMMUNES ET PROVINCES
ÉLECTIONS
JURIDICTIONS
DROIT ADMINISTRATIF

Mnemo

PLESSCONST.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935815

Nombre de pages

1154

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1778 gr.
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