Code essentiel – Droit civil 2022
À jour au 1er septembre 2022
Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl +





Description
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
Outre les Livres 2, 3, 4 et 8 figurants déjà dans l’édition précédente de l’ouvrage, cette nouvelle édition inclus le Livre 1er « Dispositions générales » et le Livre 5 « Les obligations » du Code civil, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2022.
Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.
Sommaire
CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE
Téléchargements
Liste des contributeurs
Avec les contributions de
- Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
- Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
- Benoît Kohl : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège
- Erik Van den Haute : Professeur à l’Université libre de Bruxelles
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
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Poids
GHISLAINE N. publié le 12/11/2022 suite à une commande du 21/10/2022
envois rapide Très bien, conforme à mes attentes, je recommande