Code essentiel – Droit civil 2020

À jour au 1er septembre 2020

14ème édition 2020

Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl +

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Description

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2020.

Cette édition inclut le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» du (nouveau) Code civil, introduits respectivement par les lois du 4 février 2020 et du 13 avril 2019. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et le Livre 8, le 1er novembre 2020.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.

Sommaire

CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
OBJETS ABANDONNÉS OU TROUVÉS
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE

Mnemo

PLESSCIV.B20

Langue

FR

ISBN

9782807923577

Nombre de pages

1000

Date de parution

Octobre 2020

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure ordinaire, présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles
  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
  • Erik Van den Haute : Professeur à l’Université Libre de Bruxelles