Code essentiel – Droit civil 2019

À jour au 1er août 2019

13ème édition 2019

Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl +

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Description

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2019.

Cette édition inclut le Livre VIII «La preuve» du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.

Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Sommaire

CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
OBJETS ABANDONNÉS OU TROUVÉS
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE

Mnemo

PLESSCIV.B19

Langue

FR

ISBN

9782807917668

Nombre de pages

968

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure ordinaire, présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles
  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
  • Erik Van den Haute : Professeur à l’Université Libre de Bruxelles