Code essentiel – Droit administratif 2020

À jour au 15 décembre 2019

11ème édition 2020

David Renders

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Description

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION

Mnemo

PLESSADMIN.B20

Langue

FR

ISBN

9782807919457

Nombre de pages

1048

Date de parution

Janvier 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles