Code essentiel – Code du tribunal de police
À jour au 15 septembre 2021
Bernard Ceulemans, Aline Charlier
Description
Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu’il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.
Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d’assurances, courtiers, étudiants…)., avertis ou non en la matière.
Dans un but pratique, ce code aborde l’ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.
Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.
Il a été mis à jour au 15 septembre 2021.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
Sommaire
I. ALCOOL ET DROGUES
II. ASSURANCE EN GÉNÉRAL
III. CODE DE LA ROUTE
IV. COMPÉTENCE ET PROCÉDURE CIVILE
V. COMPÉTENCE ET PROCÉDURE PÉNALE
VI. CONDITIONS TECHNIQUES DES VÉHICULES AU SENS LARGE
VII. COURSES AUTOMOBILES
VIII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IX. EXPERTISE CIVILE
X. EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE
XIII. IMMOBILISATION, CONFISCATION ET SAISIE DES VÉHICULES
XIV. INFRACTIONS PAR DEGRÉ
XV. MINEUR D'ÂGE
XVI. ORGANISMES PUBLICS
XVII. PARTIES CIVILES
XVIII. PEINES, SUSPENSION, SURSIS, PROBATION ET AUTRES MESURES DE FAVEURS
XIX. PERMIS DE CONDUIRE ET APTITUDE
XX. REMORQUES
XXI. RÉPARATION DU DOMMAGE
XXII. RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
XXIII. SANCTIONS ADMINISTRATIVES
XXIV. TACHYGRAPHE
XXV. USAGERS FAIBLES
XXVI. VÉHICULES EXCEPTIONNELS
XXVII. VOL SIMPLE ET VOL D'USAGE
XXVIII. ANNEXES
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Bernard Ceulemans : Avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège, conseiller suppléant à la cour d’appel de Liège
- Aline Charlier : Avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, juge suppléante au tribunal de police de Liège