Code essentiel – Code des sociétés et des associations comparé

À jour au 1er juin 2020

2ème édition 2020

Virginie Bazelmans, Patrick della Faille, Florence Goffin

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Description

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.

Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu’ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.

Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l’ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n’y a pas de correspondant.

Le Code est également enrichi d’une comparaison entre l’ancien arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er juin 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Cette nouvelle édition du Code contient toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations (Mon. 6 mai 2020).

Sommaire

Partie Ire. – Dispositions générales
Partie II. – Les sociétés
Partie III. – Les associations et les fondations
Partie IV. – Restructuration et transformation
Partie V. – Les formes légales européennes

Mnemo

PLESSSOCOM.B20

Langue

FR

ISBN

9782807924406

Nombre de pages

860

Date de parution

Juillet 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Virginie Bazelmans : Avocat – Senior Associate (département Corporate & Finance) auprès du cabinet Lydian
  • Patrick della Faille : Avocat – Partner (département Corporate & Finance) auprès du cabinet Lydian
  • Florence Goffin
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Philippe D.   publié le 03/08/2020 suite à une commande du 17/07/2020

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