Code essentiel – Code des sociétés et des associations comparé

1re édition 2019

Virginie Bazelmans, Patrick della Faille

En stock
55,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.

Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu’ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.

Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l’ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n’y a pas de correspondant.

Le Code est également enrichi d’une comparaison entre l’ancien arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Sommaire

Partie Ire. – Dispositions générales
LIVRE Ier. – DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
LIVRE II. – DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNES MORALES RÉGIES PAR LE PRÉSENT CODE
LIVRE III. – LES COMPTES ANNUELS

Partie II. – Les sociétés
LIVRE IV. – LA SOCIÉTÉ SIMPLE, LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
LIVRE V. – LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LIVRE VI. – LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
LIVRE VII. – LA SOCIÉTÉ ANONYME
LIVRE VIII. – AGRÉMENT DE SOCIÉTÉS

Partie III. – Les associations et les fondations

LIVRE IX. – A.S.B.L.
LIVRE X. – A.I.S.B.L.

Partie IV. – Restructuration et transformation
LIVRE XII. – RESTRUCTURATION DE SOCIÉTÉS
LIVRE XIII. – RESTRUCTURATION D'ASSOCIATIONS ET DE FONDATIONS
LIVRE XIV. – TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

Partie V. – Les formes légales européennes
LIVRE XV. – LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
LIVRE XVI. – LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
LIVRE XVII. – LE PARTI POLITIQUE EUROPÉEN ET LA FONDATION POLITIQUE EUROPÉENNE
LIVRE XVIII. – LE GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mnemo

PLESSSOCOM

Langue

FR

ISBN

9782807915695

Nombre de pages

842

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Virginie Bazelmans : Avocat – Senior Associate (département Corporate & Finance) auprès du cabinet Lydian
  • Patrick della Faille : Avocat – Partner (département Corporate & Finance) auprès du cabinet Lydian