Code essentiel – Code administratif 2019

À jour au 15 décembre 2018

10ème édition 2019

David Renders

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Description

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale

II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides

III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage

Mnemo

PLESSADMIN.B19

Langue

FR

ISBN

9782807911901

Nombre de pages

1012

Date de parution

Janvier 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles