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Code essentiel – Code administratif 2019
À jour au 15 décembre 2018
10ème édition 2019
David Renders
droit belge
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Disponible également sur
Description
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
Sommaire
TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale
II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides
III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage
Mnemo
PLESSADMIN.B19
Langue
FR
ISBN
9782807911901
Nombre de pages
1012
Date de parution
Janvier 2019
Liste des contributeurs
Auteur
- David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles