Code essentiel – Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2022
À jour au 1er mars 2022
Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq +
Description
Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.
Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.
Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
Sommaire
I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal
IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif
Liste des contributeurs
Auteurs
- Philippe de Koster : Avocat général délégué à la Cour de cassation, président de la CTIF
- Michaël Fernandez-Bertier : Avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
- Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, doctorant Université Paris II Panthéon-Assas, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise
- Julie Vanstappen : Analyste (Cellule de Traitement des Informations Financières)