Code essentiel – Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2022

À jour au 1er mars 2022

2ème édition 2022

Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq +

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Description

Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.

Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.

Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal

IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe de Koster : Avocat général délégué à la Cour de cassation, président de la CTIF
  • Michaël Fernandez-Bertier : Avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
  • Arnaud Lecocq : Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités
  • Julie Vanstappen : Analyste (Cellule de Traitement des Informations Financières)

Mnemo

PLESSANBLA.B22

Langue

FR

ISBN

9782807926165

Nombre de pages

764

Date de parution

Avril 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1286 gr.
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