Code en poche - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
1re édition 2020
Jean-Félix Mupande Kapwa
droit international
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Description
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l’un après l’autre, les amendements apportés au Code Minier.
Mnemo
CPBRUCAMIRDC
Langue
FR
ISBN
9782802766315
Nombre de pages
405
Date de parution
Juin 2020
Liste des contributeurs
Auteur
- Jean-Félix Mupande Kapwa : Directeur Général du CAMI depuis 2005