Code en poche - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo

1re édition 2020

Jean-Félix Mupande Kapwa

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Description

Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l’un après l’autre, les amendements apportés au Code Minier.

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Félix Mupande Kapwa : Directeur Général du CAMI depuis 2005

Mnemo

CPBRUCAMIRDC

Langue

FR

ISBN

9782802766315

Nombre de pages

405

Date de parution

Juin 2020

Nom de la collection

Codes en poche

Support

Papier

Poids

386 gr.