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Code en poche - Code de droit international privé français 2017-2018

À jour au 1er août 2017

Code | 4e édition 2017 | France | Michel Attal, Julie Bauchy
Description

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu’il s’agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l’effet international des décisions ou du droit matériel.

Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu’accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.

Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.

Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l’ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802759027
Nom de la collection Codes en poche
Poids 1240 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1290 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 sept. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier: CONTRATS
CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE III: STATUT RÉEL
CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL
CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
CHAPITRE VI: FAILLITES
CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION
CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS
CHAPITRE X: ARBITRAGE