Code en poche – Code de droit international privé français 2017-2018

À jour au 1er août 2017

4ème édition 2017

Michel Attal, Julie Bauchy

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Description

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu’il s’agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l’effet international des décisions ou du droit matériel.

Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu’accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.

Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.

Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l’ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier: CONTRATS
CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE III: STATUT RÉEL
CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL
CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
CHAPITRE VI: FAILLITES
CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION
CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS
CHAPITRE X: ARBITRAGE

Mnemo

CPBRUDIPFR.B17

Langue

FR

ISBN

9782802759027

Nombre de pages

1290

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Michel Attal : Magistrat, ancien maître de conférences à l’Université Toulouse 1 – Capitole
  • Julie Bauchy : Chargée d'enseignement en droit privé à l'Université Toulouse I - Capitole