Code du travail luxembourgeois annoté 2022

11ème édition 2022

Marc Feyereisen

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Description

Le recueil Code du travail luxembourgeois annoté reprend l’intégralité du nouveau Code du travail, de nombreux réglements grand-ducaux ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous. Outil de référence, le Code du travail annoté est indispensable à tout praticien du droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail
TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. – EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
TITRE VI. – RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Livre II. – Réglementation et conditions de travail
TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. – SALAIRE
TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
TITRE VI. – "Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail"
TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE
TITRE VIII. – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DU DONNEUR D’ORDRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SOUS-TRAITANCE
TITRE IX. – CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL
Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES
Livre IV. – Représentation du personnel
TITRE Ier. – DÉLÉGATIONS
TITRE II. – REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES «TRAVAILLEURS»
TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
Livre V. – Emploi et chômage
TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DÛ AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE IV. – PLACEMENT DES SALARIÉS
TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER
TITRE VIII. – PRÉRETRAITE
TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI
Livre VI. – Administrations et organes
TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI
TITRE IV. – RÉSEAU D’ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (RETEL)
TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE
TABLE de correspondance des lois abrogées – Code du travail

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Feyereisen : Président honoraire du tribunal administratif, il exerce de nouveau comme avocat à la Cour auprès de B&F avocats à Luxembourg

Mnemo

COTRA.B22

Langue

FR

ISBN

9782879988313

Nombre de pages

817

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Les Recueils Larcier Luxembourg

Support

Papier

Poids

2054 gr.
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