Code du travail luxembourgeois annoté 2020

9ème édition 2020

Marc Feyereisen

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Description

Le recueil Code du travail luxembourgeois annoté reprend l’intégralité du nouveau Code du travail, de nombreux réglements grand-ducaux ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous. Outil de référence, le Code du travail annoté est indispensable à tout praticien du droit.

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  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

CODE DU TRAVAIL
Titre préliminaire. – Dispositions d'ordre public (art. L. 010-1)

Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail
TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. – EMPLOI DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
TITRE VI. – RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL

Livre II. – Réglementation et conditions de travail

TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. – SALAIRE
TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
TITRE VI. – «Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail» («art. L. 261-1»)
TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) 475
TITRE VIII. – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DU DONNEUR D’ORDRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SOUS-TRAITANCE» (art. L. 281-1) 476

Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351-1)

Livre IV. – Représentation du personnel
TITRE Ier. – DÉLÉGATIONS
TITRE II. – REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES TRAVAILLEURS
TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

Livre V. – Emploi et chômage
TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012)
TITRE VIII. – PRÉRETRAITE
TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI

Livre VI. – Administrations et organes
TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1)
TITRE IV. – RÉSEAU D’ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (RETEL)» (art. L. 641-1)
TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE
Annexes

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Feyereisen : Président honoraire du tribunal administratif, a été détaché provisoirement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller6

Mnemo

COTRA.B20

Langue

FR

ISBN

9782879984735

Nombre de pages

861

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

Les Recueils Larcier Luxembourg

Support

Papier

Poids

2161 gr.