Code du travail luxembourgeois annoté 2020

CODE DU TRAVAIL
Titre préliminaire. – Dispositions d'ordre public (art. L. 010-1)

Livre I^er. – Relations individuelles et collectives du travail
TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. – EMPLOI DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
TITRE VI. – RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL

Livre II. – Réglementation et conditions de travail
TITRE I^er. – DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. – SALAIRE
TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
TITRE VI. – «Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail» («art. L. 261-1»)
TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) 475
TITRE VIII. – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DU DONNEUR D’ORDRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SOUS-TRAITANCE» (art. L. 281-1) 476

Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE I^er. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351-1)

Livre IV. – Représentation du personnel
TITRE I^er. – DÉLÉGATIONS
TITRE II. – REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES
TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES TRAVAILLEURS
TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

Livre V. – Emploi et chômage
TITRE I^er. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012)
TITRE VIII. – PRÉRETRAITE
TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI

Livre VI. – Administrations et organes
TITRE I^er. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1)
TITRE IV. – RÉSEAU D’ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (RETEL)» (art. L. 641-1)
TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE
Annexes