Code des impôts sur les sociétés

Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges

7ème édition 2022

Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard +

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Description

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques.

Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.

En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables.

Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

1. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET LÉGISLATION COMPTABLE
3. ASPECTS DE TVA - EXTRAITS DU CODE DE LA TVA
4. ASPECTS DE DROIT D'ENREGISTREMENT - EXTRAITS DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Matthieu Bataille : Membre du Collège du service des décisions anticipées en matières fiscales (SDA - ruling)
  • Laura Dewez : Partner, BDO Conseils Fiscaux
  • Fabrice Grognard : Partner-Associé, BDO Conseils Fiscaux
  • Baudouin Paquot : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)
  • Véronique Tai : Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
  • Jérôme Terfve : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)

Mnemo

PLTHEIMPSOC.B22

Langue

FR

ISBN

9782807928978

Nombre de pages

712

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1211 gr.
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