41,00 € TTC 38,68 € hors TVA
Prix étudiant: 34,00 €
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Code commenté - Déontologie des professions juridiques

Huissiers de justice

Code | 1ère édition 2016 | Belgique | Arnaud Galloy, Patrick Gielen, Pascal Lombardi, Bert Nelissen
Description

En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l’organisation.

En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel.

Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l’ombre d’un doute.

Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d’une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l’huissier de justice.

Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l’huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804486563
Nom de la collection Les Codes commentés Larcier
Poids 244 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 150 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 mai 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. NOUVEAU STATUT
II. DÉONTOLOGIE
III. DISCIPLINE
IV. CODE PÉNAL ET CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
V. RÈGLEMENTS

Extraits