Code BAC 1 – L'essentiel du droit – 2021-2022

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1^er août 2021.

PARTIE I DROIT PUBLIC

• Constitution
• Institutions fédérales
• Institutions fédérées
• Institutions communales et provinciales
• Pouvoir législatif et législation
• Cour constitutionnelle et Conseil d’État

PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

• Sources européennes
• Sources belges

PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• Organisation des Nations Unies
• Union européenne
• Droit des traités
• Droits de l’homme

À jour au 1^er août 2020.

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