Code BAC 1 – L'essentiel du droit – 2020-2021
À jour au 1er août 2020
11ème édition 2020
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael +
droit belge
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Disponible également sur
Description
Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2020.
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Sommaire
PARTIE I DROIT PUBLIC
- Constitution
- Institutions fédérales
- Institutions fédérées
- Institutions communales et provinciales
- Pouvoir législatif et législation
- Cour constitutionnelle et Conseil d’État
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- Sources européennes
- Sources belges
PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- Organisation des Nations Unies
- Union européenne
- Droit des traités
- Droits de l’homme
Téléchargements
Mnemo
PLESSBAC.B20
Langue
FR
ISBN
9782807924109
Nombre de pages
1330
Date de parution
Septembre 2020
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
- Nathalie Dandoy : Assistante à l'Université catholique de Louvain
- Jean-Louis Van Boxstael : Président du Master en notariat de l’UCL
- Marc Van Overstraeten