Code BAC 1 – L'essentiel du droit – 2020-2021

À jour au 1er août 2020

11ème édition 2020

Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael +

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Description

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2020.

 

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Sommaire

PARTIE I DROIT PUBLIC

  • Constitution
  • Institutions fédérales
  • Institutions fédérées
  • Institutions communales et provinciales
  • Pouvoir législatif et législation
  • Cour constitutionnelle et Conseil d’État

PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

  • Sources européennes
  • Sources belges

PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

  • Organisation des Nations Unies
  • Union européenne
  • Droit des traités
  • Droits de l’homme

Mnemo

PLESSBAC.B20

Langue

FR

ISBN

9782807924109

Nombre de pages

1330

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Nathalie Dandoy : Assistante à l'Université catholique de Louvain
  • Jean-Louis Van Boxstael : Président du Master en notariat de l’UCL
  • Marc Van Overstraeten