Code BAC 1 2022-2023

L'essentiel du droit

13ème édition 2022

Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-François Van Drooghenbroeck +

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Description

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2022.

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Sommaire

PARTIE I DROIT PUBLIC
Constitution
Institutions fédérales
Institutions fédérées
Institutions communales et provinciales
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d’État
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Sources européennes
Sources belges
PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Organisation des Nations Unies
Union européenne
Droit des traités
Droits de l’homme

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Hubert Born : Professeur à l’UCLouvain, membre du Séminaire de recherche en droit de l'environnement et de l'urbanisme (SERES)
  • Nathalie Dandoy : Professeur à l’UCLouvain
  • Jean-François Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles
  • Marc Van Overstraeten

Mnemo

PLESSBAC.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935884

Nombre de pages

1357

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1913 gr.
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