Code annoté – Vie privée 2020

À jour au 1er janvier 2020

5ème édition 2020

Willem Debeuckelaere, Frank Schuermans, David Stevens +

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Description

Avec l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en matière de vie privée et de protection des données. C’est le résultat d’un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour les défis du 21e siècle les principes et les règles qui avaient été à l’époque repris pour la première fois de façon systématique dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981.
Cette nouvelle réglementation nécessitait un nouveau code, dont voici la cinquième édition.

Le droit relatif à la vie privée et à la protection des données est présent là où des personnes vivent et communiquent, intentionnellement ou pas, parfois volontairement, parfois par obligation... ou là où existe le droit. Ce droit est une œuvre humaine - pour tous ceux pour qui, par qui il est écrit et expérimenté, subi et pratiqué. Si le droit relatif à la vie privée peut offrir davantage d’autonomie, générer une plus grande liberté et assurer l’émancipation, il s’agit alors de bien plus qu’un exercice instrumental dans la pure technique du traitement de données.
Le présent code ne pourra convaincre personne qu’il existe une législation libératrice.
Mais il est réconfortant de savoir que l’on œuvre encore à la liberté.

Sommaire

I. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION BELGE
III. LOI ET RÉGLEMENTATION DES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS

Mnemo

PLANNPRIV

Langue

FR

ISBN

9782807921795

Nombre de pages

680

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Willem Debeuckelaere : Professeur invité en droit relatif à la vie privée à l'Université de Gand
  • Frank Schuermans : Membre-conseiller à l'Organe de contrôle de l'information policière (COC), avocat général près la Cour d'appel de Gand et assistant en vie privée de la santé à l'Université de Gand
  • David Stevens : Président de l'Autorité de protection des données
  • Gert Vermeulen : Professeur titulaire en droit pénal (international et européen) à l’Université de Gand