Code annoté – Droit des transports

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À jour au 1er février 2019

1re édition 2019
Marie-Ange Rosseels, Cyril-Igor Grigorieff, Jacques Putzeys
En stock
95,00 €
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Description

Le Code annoté – Droit des transports – se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique du domaine du transport de biens et de personnes.

Il reprend les dispositions législatives indispensables pour toutes les questions d’exploitation, de modes d’utilisation des véhicules (à l’exclusion de la circulation proprement dite), des contrats et des droits des usagers.

Outre les actes nationaux, régionaux et locaux, cet ouvrage reprend les normes internationales de même que la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge et Journal officiel de l’Union européenne au 1er février 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

LIVRE I - DES TRANSPORTS EN GÉNÉRAL
LIVRE II - DE LA COMMISSION ET DE LA LOGISTIQUE
LIVRE III - DU DROIT AÉRIEN
LIVRE IV - DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
LIVRE V - DE LA NAVIGATION MARITIME
LIVRE VI - DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
LIVRE VII - DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Mnemo

PLANNTRANS.B19

Langue

FR

ISBN

9782807911994

Nombre de pages

1292

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Cyril-Igor Grigorieff : Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris
  • Jacques Putzeys : Avocat, Professeur émérite à l' Université Catholique de Louvain
  • Marie-Ange Rosseels : Maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles