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Code annoté – Droit de la preuve

À jour au 1er septembre 2022

Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman
Description

La loi du 13 avril 2019 publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019 est en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Le (nouveau) Code civil a ainsi vu le jour, pourvu d’un Livre 8 consacré au droit de la preuve.

Les nouveaux articles du Livre 8 sont commentés et enrichis tant d’enseignements de la Cour de cassation que de références doctrinales pertinentes.

Une table de concordance est par ailleurs insérée afin de mieux cerner les liens noués entre l’ancien et le nouveau régime.

Ce Code annoté du droit de la preuve constitue pour les praticiens un outil incontournable.

L’enjeu qui se cache derrière les questions probatoires demeure généralement non négligeable, raison pour laquelle l’on ne peut les occulter.

L’ouvrage a vocation à rencontrer ce besoin pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937444
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 253 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 124 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 oct. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Extraits