Code annoté – Droit de la consommation

À jour au 5 juin 2022

1re édition 2022

Jacques Laffineur, Grégory Renier, Pierre-Alain Rouffiange

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Description

Le présent recueil de textes rassemble les dispositions clés régissant les rapports entre les entreprises et les consommateurs et y adjoint les références jurisprudentielles les plus significatives.

Le code annoté « droit de la consommation » inclut les nouvelles règles transposant la directive 2019/2161 modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (directive«Omnibus») et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.
S’y retrouvent aussi les règles en matière de pratiques du marché, d’économie électronique, de vie privée et données personnelles (dont le «RGPD»), d’accessibilité et de non-discrimination et de règlement des litiges, en ce compris la nouvelle directive 2020/1828 relative aux actions représentatives. À cela s’ajoutent d’autres textes d’intérêt, secteur par secteur, dont ceux relatifs aux services bancaires, de crédits et d’assurances, aux denrées alimentaires, à l’énergie, aux télécommunications, aux voyages et transports, aux véhicules automoteurs, à la construction et à la multipropriété, ainsi qu’à la santé.

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles du droit de la consommation d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
II. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
III. GARANTIES AUX CONSOMMATEURS
IV. ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
V. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES
VI. QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
VII. ACCESSIBILITÉ AUX PRODUITS ET SERVICES ET NON-DISCRIMINATION
VIII. RÈGLEMENT DES LITIGES
IX. SANCTIONS
X. SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS
XI. ASSURANCES
XII. DROIT ALIMENTAIRE
XIII. ÉNERGIE
XIV. TÉLÉCOMMUNICATIONS
XV. VOYAGES ET TRANSPORTS
XVI. VÉHICULES AUTOMOTEURS
XVII. IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET MULTIPROPRIÉTÉ
XVIII. SANTÉ DU CONSOMMATEUR
XIX. AUTRES THÈMES SECTORIELS

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jacques Laffineur : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Grégory Renier : Collaborateur scientifique à l’UCLouvain, Compliance officer, Président de l’Association belge pour le droit alimentaire (BFSO Legal)
  • Pierre-Alain Rouffiange : Inspecteur au SPF Economie

Mnemo

PLANNCONS.B22

Langue

FR

ISBN

9782807932326

Nombre de pages

1340

Date de parution

Juillet 2022

Nom de la collection

Les Codes annotés Larcier

Support

Papier

Poids

1411 gr.
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