Code annoté – Droit civil 2022

À jour au 1er octobre 2022

20ème édition 2022

Denis Philippe, Juliette Soetaert, Laure-Anne Nyssen

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Description

Le Code civil est sans doute l’acte le plus utilisé par le juriste.

Les textes de base sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les réglementations régionales, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Le Livre 2, Titre 3 (entré en vigueur le 1er juillet 2022), le Livre 3 (1er septembre 2021), le Livre 4 (1er juillet 2022) et le Livre 8 (1er novembre 2020) figurent dans le Code de même que les Livres 1 et 5 (dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023).

L’intégration du droit futur et des variantes régionales rend la lecture du Code civil de plus en plus malaisée, mais il s’agit, nous semble-t-il, du prix à payer pour une appréhension complète de la matière.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu’au 1er octobre 2022.

Sommaire

I – CODE CIVIL ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPARENTÉES
II – LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
Système d’inscription des testaments
Testament olographe et testament à forme internationale
III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET TEMPORAIRES
Dispositions temporaires liées à l’épidémie de coronavirus Covid-19

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Denis Philippe : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain
  • Juliette Soetaert
  • Laure-Anne Nyssen : Avocate au barreau de Bruxelles

Mnemo

PLANNCIV.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935907

Nombre de pages

682

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Les Codes annotés Larcier

Support

Papier

Poids

1177 gr.
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