Code annoté – Code du notariat – 2022

À jour au 1er janvier 2022

16ème édition 2022

Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

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Description

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette seizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2022. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Ses plus : Il contient les toutes dernières modifications apportées par le Décret wallon du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (Mon. 12 janvier 2022) et 3 outils pour votre pratique : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère, un triptyque reprenant la table de concordance du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil ainsi qu’une table de concordance du Livre 8 « La preuve ».

Sommaire

Volume • 1
DROIT CIVIL
DROIT JUDICIAIRE
DROIT ÉCONOMIQUE / SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MATIÈRES DIVERSES
Volume • 2
NOTARIAT
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
LÉGISLATION FLAMANDE

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Thibault Denotte : Notaire
  • Lévi Rosu : Notaire
  • Salvino Sciortino : Médiateur agréé et notaire en Province de Liège

Avec la collaboration de

  • Egon Ronse De Craene
  • Georges De Sutter
  • Bernard Snyers
  • Stephanie Van Nieuwenhuysen

Sous la direction scientifique de

  • Philippe De Page : Avocat honoraire, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Yves-Henri Leleu : Doyen de la Faculté de droit à l'Université de Liège, professeur aux universités Panthéon-Assas de Paris et de Bruxelles et avocat au barreau de Liège
  • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain
  • Pierre Van den Eynde : Professeur à l’UCLouvain, Notaire honoraire

Mnemo

PLANNNOT.B22

Langue

FR

ISBN

9782807931497

Nombre de pages

2070

Date de parution

Février 2022

Nom de la collection

Les Codes annotés Larcier

Support

Papier

Poids

4530 gr.
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Hélène B.   publié le 26/02/2022 suite à une commande du 10/02/2022

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clair et lisible, complet

Aude P.   publié le 21/02/2022 suite à une commande du 04/02/2022

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