Code annoté – Code du notariat – 2019

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À jour au 1er janvier 2019

13ème édition 2019
Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Thibault Denotte
En stock
228,00 €
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Description

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé.

Plusieurs textes d’utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larciergroup.com.

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Sommaire

DROIT CIVIL
DROIT JUDICIAIRE
DROIT PÉNAL
DROIT COMMERCIAL / SOCIÉTÉS / A.S.B.L.
DROIT FISCAL
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NOTARIAT
MATIERES DIVERSES

Mnemo

PLANNNOT.B19

Langue

FR

ISBN

9782807911871

Nombre de pages

1591

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Thibault Denotte : Notaire
  • Lévi Rosu : Notaire
  • Salvino Sciortino : Médiateur agréé et notaire en Province de Liège

Avec la collaboration de

  • Christoph Castelein
  • Frédéric de Grave

Sous la direction scientifique de

  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain
  • Pierre Van den Eynde : Professeur à l’UCLouvain, Notaire honoraire