Code annoté – Code du notariat – 2019

À jour au 1er janvier 2019

13ème édition 2019

Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

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Description

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé.

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    Sommaire

    DROIT CIVIL
    DROIT JUDICIAIRE
    DROIT PÉNAL
    DROIT COMMERCIAL / SOCIÉTÉS / A.S.B.L.
    DROIT FISCAL
    DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
    DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    NOTARIAT
    MATIERES DIVERSES

    Mnemo

    PLANNNOT.B19

    Langue

    FR

    ISBN

    9782807911871

    Nombre de pages

    1591

    Date de parution

    Février 2019

    Liste des contributeurs

    Auteurs

    • Thibault Denotte : Notaire
    • Lévi Rosu : Notaire
    • Salvino Sciortino : Médiateur agréé et notaire en Province de Liège

    Avec la collaboration de

    • Christoph Castelein
    • Frédéric de Grave

    Sous la direction scientifique de

    • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
    • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
    • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain
    • Pierre Van den Eynde : Professeur invité à l’UCLouvain, Notaire honoraire