Code annoté – Code des huissiers de justice 2022

En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est un prestataire de services juridiques (de terrain) par excellence et occupe une position charnière importante dans la procédure civile. Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe ne font aucun doute.

Ce codex a l’ambition d’offrir à tous les acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et employés), mais aussi aux acteurs externes (avocats, notaires, juristes d’entreprise, gestionnaires financiers et travailleurs sociaux) qui sont confrontés à cette profession, un outil pratique et un instrument de travail maniable qui leur permette de trouver rapidement et efficacement un texte législatif pouvant apporter une solution à un problème pratique quotidien.

Pour les candidats huissiers de justice, le Codex aspire à être l’ouvrage standard par excellence dans la préparation de l’audition devant la commission de nomination, pour les huissiers de justice stagiaires le Codex aspire à être un guide idéal pour le concours.

Ce Codex regroupe les textes législatifs par branche du droit de manière à fournir au juriste un outil de travail utile et efficace. Le Code judiciaire et le (nouveau) Code civil sont inclus dans leur intégralité, les autres domaines du droit dans la mesure de leur pertinence pour l’huissier de justice.

Le Codex thématique regroupe non seulement les lois et règlements fédéraux belges, régionaux flamands, wallons et bruxellois, mais contient également les principaux textes de droit international et européen en matière de signification et d’exécution transfrontalières, qui ont également trouvé systématiquement leur place dans le quotidien de l’huissier de justice.

Outre le nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrêtés d’exécution, le Codex comprend également tous les règlements internes adoptés, tels que : le règlement intérieur, le règlement sur la tenue et le suivi des comptes de qualité, le règlement sur la formation continue, le vade-mecum sur les enquêtes disciplinaires, le règlement sur l’Ombudsman, le règlement sur les commissions de nomination, le règlement sur l’insolvabilité des huissiers de justice, le règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le récent règlement sur les stagiaires.

Enfin, le tarif, ainsi que les circulaires ministérielles pertinentes et toutes sortes de documents et formulaires pratiques sont également inclus.

L’ensemble est complété par la jurisprudence importante pour la profession.

Cette contribution se veut exhaustive, claire et facile à utiliser, afin d’éviter au juriste d’avoir à se perdre dans une pléthore de manuels, de codex et de compilations qui le concernent indirectement, de près ou de loin, dans les différents domaines du droit.