Code annoté – Code des huissiers de justice 2020

5ème édition 2020

Patrick Gielen, Bert Nelissen

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Description

Ce Code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats*, stagiaires* et collaborateurs) une aide pratique et un instrument de travail maniable.

Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et effi cace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.
Le Code judiciaire a été repris intégralement, le Code civil en grande partie, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l’huissier de justice. Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l’exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d’huissiers de justice.
Outre la mise en œuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d’exécution, le codex inclut tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d’ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente ainsi que le vade-mecum relatif à l’instruction disciplinaire.
Enfin, ont été également reprises l’étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d’huissier de justice.
Les auteurs, huissiers de justice et candidats-huissiers de justice, ont souhaité rendre tous ces documents exhaustifs, clairs et facilement utilisables.
Le Code a été réalisé avec l’aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB) ainsi que le centre d’expertise juridique et social SAM & TES. Le Code est à jour au 21 octobre 2019.

*Prix spécial pour les candidats huissiers de justice (199 euros) et stagiaires (99 euros) au lieu de 250 euros.
Attention : une offre de fin d'année (-30%) s’applique (du 2 au 22 décembre) sur les prix normaux des codes sur le site Larcier, donc le code Huissiers des justice peut être commandé en ligne pendant cette période au prix de 175 euro. Il est conseillé aux candidats huissiers de justice de profiter de cette offre en ligne.

Les stagiaires peuvent commander à 99 euros via herman.verleyen@larcier.com

Sommaire

PARTIE • I
I. LA CONSTITUTION
II. DROIT BELGE

A. Droit judiciaire
B. Droit civil
C. Droit pénal
D. L'huissier de justice
E. Lois spécifiques, règlements et vademecum

PARTIE • II
II. DROIT BELGE

F. Droit commercial
G. Droit du travail
H. Droit social
I. Aménagement du territoire
J. Droit fiscal
K. Droit administratif
L. Droit d'enregistrement

III. DROIT INTERNATIONAL
A. Droit international
B. Droit européen
C. Droit belge

Mnemo

PLANNHUIJUS.B20

Langue

FR

ISBN

9782807917613

Nombre de pages

2214

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Patrick Gielen : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Modero)
  • Bert Nelissen : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Leuven (étude Gdwflex)

Avec la collaboration de

  • Virginie Boscariol
  • Stéphanie Ceulemans
  • Christophe Debatty
  • Olivier Gasia
  • Philippe Grumbers
  • Ronald Vanswijgenhoven