Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

Textes à jour au 1er septembre 2022

16ème édition 2022

Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

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Description

Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2022.

Sommaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code judiciaire
Dispositions particulières
Dispositions diverses
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
Experts, parties, dépositaires de pièces, gardiens de scellés
Généralités
Indemnités de procédure
Témoins
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Aide judiciaire
Arbitrage
Compétence et exécution
Entraide judiciaire
Obtention des preuves à l'étranger
Recouvrement
Signification

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Jacques Englebert : Professeur Université libre de Bruxelles, avocat
  • Jean-François Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles

Mnemo

PLANNAUD.B22

Langue

FR

ISBN

9782807935761

Nombre de pages

904

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Les Codes annotés Larcier

Support

Papier

Poids

1560 gr.
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