Code annoté – Audience – Judiciaire 2020
À jour au 15 août 2020
Hakim Boularbah, Jacques Englebert, Jean-François van Drooghenbroeck
Description
Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.
Sommaire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code judiciaire
Dispositions particulières
Dispositions diverses
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
Experts, parties, dépositaires de pièces, gardiens de scellés
Généralités
Indemnités de procédure
Témoins
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Aide judiciaire
Arbitrage
Compétence et exécution
Entraide judiciaire
Obtention des preuves à l'étranger
Recouvrement
Signification
Téléchargements
Liste des contributeurs
Avec les contributions de
- Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège
- Jacques Englebert : Professeur Université libre de Bruxelles, avocat
- Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles