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Urbanisme
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Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale
1re édition 201985,00 € -
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Code essentiel – Code administratif 2019
À jour au 15 décembre 2018
10ème édition 2019David Renders
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Jurimpratique 2017/2
Les occupations précaires – Guide juridique et pratique
1re édition 2017120,00 € -
La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Ordonnance du 30 novembre 2017
1re édition 2018Jean-François Neuray
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Le bail à ferme
Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d’une réforme
1re édition 2018Paul Renier
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Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Décret du 20 juillet 2016
1re édition 2017Michel Delnoy, Charles-Hubert Born
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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
1re édition 2017Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux
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CoDT(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légal
1re édition 2017Pierre-Yves Erneux
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Droit wallon de l'Urbanisme
Entre CWATUPE et CoDT
1re édition 2015Michel Pâques, Cécile Vercheval
166,00 € -
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L'intégration économique au service du développement durable
L'exemple de l'Afrique centrale
1re édition 2014Jean Mbuyu Luyongola
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Actualités du droit rural – Vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
1re édition 2013Charles-Hubert Born, Francis Haumont
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