Urbanisme

Formation – L’assainissement des sols pollués en Wallonie – Jour 2

Analyse du nouveau décret et de la réglementation en matière de mouvements de terres

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique

Code essentiel – Code administratif 2019

À jour au 15 décembre 2018

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Jurimpratique 2017/3

Immobilier et titrisation

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Droit administratif général

Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

À jour au 1er mars 2018

Administration publique (Adm. publ.)

4 numéros par an

Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Ordonnance du 30 novembre 2017

Le bail à ferme

Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d’une réforme

Jurimpratique 2017/1

La colocation et coacquisition

Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

Décret du 20 juillet 2016

Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

Les implantations commerciales

État des lieux deux ans après la régionalisation

Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?