Urbanisme

Administration publique (Adm. publ.)

4 numéros par an

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique

Code essentiel – Code administratif 2019

À jour au 15 décembre 2018

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Jurimpratique 2017/3

Immobilier et titrisation

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme / Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law

Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Droit administratif général

Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Ordonnance du 30 novembre 2017

Le bail à ferme

Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d’une réforme

Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Jurimpratique 2017/1

La colocation et coacquisition

Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

Décret du 20 juillet 2016

Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

CoDT(bis) et pratique notariale

Clauses commentées, table de concordance et texte légal