Droit judiciaire 210 resultats
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Journal des modes alternatifs
Revue | Abonnement 2024 - 3 numéros par an | BelgiqueRevue dédiée aux modes alternatifs, la revue JMA se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets.
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Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique
Een kritisch overzicht - Un aperçu critiqueLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules StuyckCette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.
70,00 € TTC -
L'office européen du juge en conflit de lois
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou FrançoiseL'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
140,00 € TTC -
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina SeverinoL’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.
85,00 € TTC -
La procédure au service de l'humain
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Yves StricklerL'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.
70,00 € TTC -
Code annoté - Code des huissiers de justice 2024
2 volumesCode | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
265,00 € TTCPrix étudiant: 110,00 € -
Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles
Aspects pratiquesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Réginald WautersDes spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale.
115,00 € TTC -
Le droit judiciaire social
Généralités et originalités du contentieuxLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam VerwilghenCet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.
98,00 € TTC -
Les clauses de règlement des différends en droit chinois
Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Louis LacampL'ouvrage expose les conditions d’existence, de validité et les effets de l’ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s’appuyant sur l’étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1.300 sont citées.
90,00 € TTC -
Code essentiel - Code de la médiation 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul RensonPratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
30,00 € TTCPrix étudiant: 17,00 € -
Code annoté - Audience - Judiciaire 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van DrooghenbroeckComprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…
95,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023
À jour au 1er août 2023Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle GrégoireCe Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit judiciaire 2023
À jour au 1er juillet 2023Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Martine BerwetteCe Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
99,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Les récits judiciaires de l'Europe
Diffusion, réception et coproduction (vol. 3)Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin LandenneCe troisième volume examine la façon dont ces récits se diffusent au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives de la construction européenne.
75,00 € TTC -
Procédures civiles d'exécution
Livre | 12e édition 2023 | France | Philippe HoonakkerManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
33,00 € TTC -
Procédure civile
Livre | 13e édition 2023 | France | Yves Strickler, Alexey VarnekConforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
33,00 € TTC -
Code Larcier - Tome I - Droit civil et judiciaire
A jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : les Livre 1 ; Livre 2, titre 3 ; Livre 3, 4, 5 et 8 du Code civil.
625,00 € TTCPrix étudiant: 219,00 € -
JurisNews – Procédures d'insolvabilité
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | LuxembourgLa revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.
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Ius & Actores
Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invorderingRevue | Abonnement 2023 - 2 numéros par an | BelgiqueIus & actores (IUS), revue bilingue, publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement dans tous ses états. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice.
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249/CEE et 98/5/CELivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekL'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.
85,00 € TTC