Catalogue

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck

Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828

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Matthieu Buchberger, Caroline Coupet

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

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Nicolas Binctin, Xavier Près

Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens

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Jérémy Heymann

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

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Nicolas Binctin, Xavier Près

Directive TVA 2006/112

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Dominique Berlin

Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

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Edouard Dubout

Directive TVA 2006/112

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Dominique Berlin

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

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Anastasia Iliopoulou Penot

Statut de la fonction publique de l'Union européenne

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Valérie Giacobbo Peyronnel, Ezio Perillo

Statut de la fonction publique de l'Union européenne

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Valérie Giacobbo Peyronnel, Ezio Perillo

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant +

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 – Restructuration préventive et sa transposition en droit

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Michel Menjucq

L'Union économique et monétaire

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Sébastien Adalid, Francesco Martucci